C-247 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 4 avril 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 février 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 septembre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 3 mars 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 mai 2016
Séance 47
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 21 septembre 2016
mercredi 28 septembre 2016
Séance 83
Adoptée (Vote 110)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 18 octobre 2016
Réunion 28
jeudi 20 octobre 2016
Réunion 29
mardi 14 février 2017
Réunion 45
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 110 — mercredi 28 septembre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
Pour:
192
Contre:
75
Pairés:
0
Total:
267

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 3 mai 2016 Discours du parrain(Séance 47) Gagan Sikand (Libéral)
mardi 3 mai 2016 Discours en réponse(Séance 47) Michael Cooper (Conservateur)
mardi 3 mai 2016 Discours en réponse(Séance 47) Christine Moore (NPD)

À propos

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