C-240 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 29 novembre 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 février 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 26 octobre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 juin 2016 |
|
jeudi 20 octobre 2016 |
|
mercredi 26 octobre 2016 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 22 février 2017 |
Réunion 73 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 136 — mercredi 26 octobre 2016
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
- Pour:
- 227
- Contre:
- 81
- Pairés:
- 0
- Total:
- 308
Vote 411 — mercredi 29 novembre 2017
- Résultat :
- Rejetée
13e rapport du Comité permanent des finances (amendement)
- Pour:
- 123
- Contre:
- 160
- Pairés:
- 2
- Total:
- 285
Vote 412 — mercredi 29 novembre 2017
- Résultat :
- Adoptée
13e rapport du Comité permanent des finances
- Pour:
- 160
- Contre:
- 124
- Pairés:
- 2
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 2 juin 2016 | Discours du parrain(Séance 64) | Bryan May (Libéral) |
| jeudi 2 juin 2016 | Discours en réponse(Séance 64) | Jamie Schmale (Conservateur) |
| jeudi 2 juin 2016 | Discours en réponse(Séance 64) | Don Davies (NPD) |
À propos
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