C-231 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada
Titre abrégé :
Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 5 octobre 2016
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 février 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mai 2016 |
|
mardi 4 octobre 2016 |
|
mercredi 5 octobre 2016 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 123 — mercredi 5 octobre 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada
- Pour:
- 59
- Contre:
- 220
- Pairés:
- 0
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 12 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 54) | Ruth Ellen Brosseau (NPD) |
| jeudi 12 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 54) | Jean-Claude Poissant (Libéral) |
| jeudi 12 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 54) | Chris Warkentin (Conservateur) |
À propos
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