S-213 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
Titre abrégé :
Loi sur la Journée Lincoln Alexander
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 9 décembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 30
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 9 décembre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 9 décembre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 25 mars 2014
Renvoi en comité, mardi 25 mars 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 janvier 2014 |
|
mardi 25 février 2014 |
|
mardi 25 mars 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 3 avril 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 2 avril 2014 |
Réunion 21 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 avril 2014 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 13 mai 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 24 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 juin 2014 |
|
mercredi 24 septembre 2014 |
Séance 115
Adoptée
(Journaux 115)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 23 octobre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 21 octobre 2014 |
Réunion 28 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 octobre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 2 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 3 décembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 décembre 2014 |
|
mercredi 3 décembre 2014 |
Séance 154
Adoptée
(Vote 299)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 299 — mercredi 3 décembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
- Pour:
- 275
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 28 janvier 2014 | Discours du parrain(Séance 28) | Don Meredith (Conservateur) |
| mardi 25 février 2014 | Discours en réponse(Séance 37) | Pana Merchant (Libéral) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 2 juin 2014 | Discours du parrain(Séance 94) | David Sweet (Conservateur) |
| lundi 2 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 94) | David Christopherson (NPD) |
| lundi 2 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 94) | Stéphane Dion (Libéral) |
À propos
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41e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
"Go to school, you're a little black boy" : the honourable Lincoln M. Alexander : a memoir.
Alexander, Lincoln M.
Toronto: Dundurn Press, 254 p.
“The Honourable Lincoln M. Alexander : first black Canadian elected to the House of Commons”.
Brown, Wayne.
Electoral insight, 4:25-8
L'honorable Lincoln M. Alexander : premier canadien de race noire élu à la Chambre des communes.
Brown, Wayne.
Perspectives électorales, 4 : 25-8