S-211 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 34
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 novembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 novembre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 mai 2014
Renvoi en comité, 6 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 novembre 2013 |
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28 novembre 2013 |
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11 février 2014 |
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13 février 2014 |
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26 février 2014 |
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1 mai 2014 |
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6 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
4 juin 2014 |
Réunion 33 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 juin 2014 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 septembre 2014 |
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21 octobre 2014 |
|
29 octobre 2014 |
Séance 134
Adoptée
(Vote 265)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 décembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
27 novembre 2014 |
Réunion 30 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 décembre 2014 |
|
10 décembre 2014 |
Séance 159
Adoptée
(Vote 307)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 265 — 29 octobre 2014
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
- Pour:
- 282
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 282
Vote 307 — 10 décembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
- Pour:
- 271
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 271
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
27 novembre 2013 | Discours du parrain(Séance 19) | Nancy Greene Raine (Conservateur) |
11 février 2014 | Discours en réponse(Séance 34) | Larry W. Campbell (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
29 septembre 2014 | Discours du parrain(Séance 118) | John Weston (Conservateur) |
29 septembre 2014 | Discours en réponse(Séance 118) | Dany Morin (NPD) |
29 septembre 2014 | Discours en réponse(Séance 118) | Geoff Regan (Libéral) |
À propos
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