C-483 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 16 décembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 36
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 7 février 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 novembre 2013 |
|
vendredi 7 février 2014 |
Séance 44
Adoptée
(Journaux 44)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 2 avril 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 25 mars 2014 |
Réunion 16 |
jeudi 27 mars 2014 |
Réunion 17 |
mardi 1 avril 2014 |
Réunion 18 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 avril 2014 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 mai 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mai 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 19 juin 2014
Renvoi en comité, jeudi 19 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2014 |
|
jeudi 19 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 4 décembre 2014
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 3 décembre 2014 |
Réunion 53 |
jeudi 4 décembre 2014 |
Réunion 54 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 11 décembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 décembre 2014 |
|
jeudi 11 décembre 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 117 — mercredi 7 mai 2014
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
- Pour:
- 274
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Vote 152 — mercredi 28 mai 2014
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)
- Pour:
- 260
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 261
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| vendredi 2 mai 2014 | Séance 79 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 21 novembre 2013 | Discours du parrain(Séance 21) | Dave MacKenzie (Conservateur) |
| jeudi 21 novembre 2013 | Discours en réponse(Séance 21) | Randall Garrison (NPD) |
| jeudi 21 novembre 2013 | Discours en réponse(Séance 21) | Wayne Easter (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 17 juin 2014 | Discours du parrain(Séance 73) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
| jeudi 19 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 75) | George Baker (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Before the next storm : some evidence-based reminders about temporary release.
Cheliotis, Leonidas K.,.
International journal of offender therapy and comparative criminology, Volume 53, number 4:420-432
Using temporary absence in the gradual reintegration process.
Johnson, Sara L. and Brian A. Grant.
Forum on corrections research, Volume 13, number 1:36-38
Utiliser les permissions de sortir dans le processus de réinsertion.
Johnson, Sara L. et Brian A. Grant.
Forum, recherche sur l'actualité correctionnelle, 18:38-42