C-30 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
Titre abrégé :
Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 mai 2014
Lois du Canada 2014, c. 8
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 26 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 26 mars 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 28 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 28 mars 2014 |
Séance 64
Discours importants
Adoptée
(Journaux 64)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 8 avril 2014
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
lundi 31 mars 2014 |
Réunion 20 |
mardi 1 avril 2014 |
Réunion 21 |
mercredi 2 avril 2014 |
Réunion 22 |
mercredi 2 avril 2014 |
Réunion 23 |
lundi 7 avril 2014 |
Réunion 24 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 8 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 1 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 mai 2014 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 mai 2014 |
Séance 78
Adoption du renvoi du projet de loi en comité
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 5 mai 2014
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
lundi 5 mai 2014 |
Réunion 28 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 5 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 5 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 5 mai 2014 |
Séance 80
Adoptée
(Journaux 80)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 6 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 6 mai 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 13 mai 2014
Renvoi en comité, mardi 13 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 8 mai 2014 |
|
mardi 13 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 27 mai 2014
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 13 mai 2014 |
Réunion 24 |
mercredi 14 mai 2014 |
Réunion 25 |
jeudi 15 mai 2014 |
Réunion 26 |
jeudi 15 mai 2014 |
Réunion 27 |
lundi 26 mai 2014 |
Réunion 28 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 27 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 27 mai 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 27 mai 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 mai 2014 | Séance 78 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
vendredi 28 mars 2014 | Discours du parrain(Séance 64) | Pierre Lemieux (Conservateur) |
vendredi 28 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 64) | Ruth Ellen Brosseau (NPD) |
vendredi 28 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 64) | Ralph Goodale (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
jeudi 8 mai 2014 | Discours du parrain(Séance 58) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
mardi 13 mai 2014 | Discours en réponse(Séance 59) | Terry M. Mercer (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
A spreadsheet decision support optimization model for railcar storage at Canadian Pacific Railway.
Espey, R.L. and J. Balakrishnan.
Journal of the operational research society, Volume 63, number 2:139-150
Canada agribusiness report Q1 2014 : includes 5-year forecasts to 2017.
London : Business Monitor International, 1 PDF (123 p.)
Canada agribusiness report Q2 2014 : includes 5-year forecasts to 2018.
London : Business Monitor International, 1 PDF (107 p.)
Changes planned for grain.
Bohi, Charles W..
Trains, Volume 72, number 2:8
Differential effects of rail deregulation on US grain producers.
Vachal, Kimberly.
Journal of policy reform, Volume 9, number 2:145-155
Farmers not sold on proposal for grain delivery dispute arbitration.
Cross, Brian.
Western producer, 92:1-2
Grain targets good first step, but not a solution : critics.
Cross, Brian.
Western producer, 92:15
Grain targets hurt service, says short line.
Cross, Brian.
Western producer, 92: 5
Monitoring the Canadian Grain Handling and Transportation System : annual report.
Government of Canada.
Edmonton, Alta. : Quorum Corporation, 79 p.
Rail regulations working, says watchdog.
Cross, Brian.
Western producer, 92: 1-2
Rail service bill praised, panned.
Cross, Brian.
Western producer, 92:1-2
Railway to riches?.
Sorensen, Chris.
Maclean’s, 124:38-39
Small shippers feel rail legislation created winners, losers.
Cross, Brian.
Western producer, 92: 14
The wheat king.
Smith, John G..
Canadian transportation & logistics, Volume 114, number 4:14-16, 18