C-22 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 26 février 2015
Lois du Canada 2015, c. 4
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 30 janvier 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 janvier 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 29 mai 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 mars 2014 |
|
jeudi 29 mai 2014 |
Séance 92
Adoptée
(Journaux 92)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 11 juin 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 3 juin 2014 |
Réunion 33 |
jeudi 5 juin 2014 |
Réunion 34 |
mardi 10 juin 2014 |
Réunion 35 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 15 septembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 septembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 7 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 septembre 2014 |
|
vendredi 7 novembre 2014 |
Séance 141
Adoptée
(Journaux 141)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 18 novembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 novembre 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 4 décembre 2014
Renvoi en comité, jeudi 4 décembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 novembre 2014 |
|
jeudi 4 décembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 5 février 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 11 décembre 2014 |
Réunion 45 |
mardi 27 janvier 2015 |
Réunion 46 |
jeudi 29 janvier 2015 |
Réunion 47 |
mardi 3 février 2015 |
Réunion 48 |
jeudi 5 février 2015 |
Réunion 49 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 février 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 26 février 2015
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 février 2015 |
|
jeudi 26 février 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 156 — jeudi 29 mai 2014
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 137
- Contre:
- 106
- Pairés:
- 0
- Total:
- 243
Vote 234 — jeudi 25 septembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 137
- Contre:
- 110
- Pairés:
- 0
- Total:
- 247
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 25 mars 2014 | Discours du parrain(Séance 61) | Greg Rickford (Conservateur) |
| mardi 25 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 61) | Chris Charlton (NPD) |
| mardi 25 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 61) | David J. McGuinty (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 20 novembre 2014 | Discours du parrain(Séance 97) | Scott Tannas (Conservateur) |
| jeudi 4 décembre 2014 | Discours en réponse(Séance 103) | Grant Mitchell (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Attention Canada! : en route vers notre avenir énergétique : vers une stratégie canadienne de l'énergie durable : document de travail : septième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Ottawa : Sénat Canada, 76 p.
Attention Canada! : preparing for our energy future : towards a Canadian sustainable energy strategy : a discussion paper : seventh report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.
Ottawa : Senate Canada, 67 p.
Development of Canadian Arctic offshore oil and gas drilling : lessons from the Gulf of Mexico.
Amos, Will.
Contained in (manifestation): European community & international environmental law, Volume 20, issue 1:39-46 (April 2011)
Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien.
Canada : Office national de l'énergie, 36 p.
Facts do not justify banning Canada's current offshore drilling operations : a Senate review in the wake of BP's deepwater Horizon incident : eighth report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.
Ottawa : Senate Canada, 1 online resource (86 p.)
Filing requirements for offshore drilling in the Canadian Arctic.
Canada : National Energy Board, 34 p.
Les faits ne justifient pas l'interdiction des opérations actuelles de forage en mer : étude sénatoriale au lendemain de l'incident de la plate-forme deepwater Horizon de BP : huitième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Ottawa : Sénat Canada, 1 ressource en ligne (95 p.)
Oil spill liability and regulatory regime : Australia, Brazil, Canada, Norway, United Kingdom.
Washington, D.C. : The Law Library of Congress, Global Legal Research Center, 1 online resource (11, 12, 11, 12, 5 pages)
Perspective on the pros and cons of a pooling-type approach to nuclear third party liability.
Carroll, Simon.
Contained in (manifestation): Nuclear law bulltein No. 81:75-97 (1 online resource)
Protecting taxpayers and the environment through reform of Canada's offshore liability regime.
Amos, William.
McGill international journal of sustainable development and policy, 5-52 no 1
The Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage : catalyst for a global nuclear liability regime.
McRae, Ben.
Contained in (manifestation): Nuclear law bulltein No. 79:17-35 (1 online resource)
UK Deep Water Drilling: implications of the Gulf of Mexico oil spill. Second report of Session 2010-11.
Great Britain. Parliament. House of Commons. Energy and Climate Change Committee, 2 v. in separate PDF files (55, 136; 42 p.)