S-210 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du
phoque)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture au Sénat le mercredi 27 février 2013
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 2 mai 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 mai 2012 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2012 |
|
mardi 16 octobre 2012 |
|
mercredi 31 octobre 2012 |
|
jeudi 1 novembre 2012 |
|
jeudi 8 novembre 2012 |
|
mardi 20 novembre 2012 |
|
mercredi 27 février 2013 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Sénat
| Date du discours | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 6 novembre 2012 | Séance 116 |
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 14 juin 2012 | Discours du parrain(Séance 91) | Mac Harb (Libéral) |
| mercredi 31 octobre 2012 | Discours en réponse(Séance 114) | Fabian Manning (Conservateur) |
À propos
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40e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.