C-9 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Titre abrégé : Loi de crédits no 2 pour 2011-2012
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le dimanche 26 juin 2011

Lois du Canada 2011, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 22 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 juin 2011
Séance 13
Adoptée (Vote 19)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 22 juin 2011
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 22 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 juin 2011
Séance 13
Adoptée (Vote 21)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 22 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 23 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 juin 2011
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, dimanche 26 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
dimanche 26 juin 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 19 — mercredi 22 juin 2011
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Pour:
156
Contre:
137
Pairés:
0
Total:
293
Vote 20 — mercredi 22 juin 2011
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Pour:
156
Contre:
137
Pairés:
0
Total:
293
Vote 21 — mercredi 22 juin 2011
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Pour:
156
Contre:
137
Pairés:
0
Total:
293

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 23 juin 2011 Discours du parrain(Séance 11) Irving Gerstein (Conservateur)
jeudi 23 juin 2011 Discours en réponse(Séance 11) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 22 juin 2011, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-9 (loi de crédits no 2 pour 2011-12) a reçu la sanction royale le 26 juin 2011 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2012. La Loi prévoit la somme de 2 026 401 314,00$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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