C-420 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Titre abrégé :
Loi sur le commissaire à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 5 décembre 2012
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 3 mai 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 mai 2012 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 4 juin 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 octobre 2012 |
|
lundi 3 décembre 2012 |
|
mercredi 5 décembre 2012 |
Séance 192
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 576 — mercredi 5 décembre 2012
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada
- Pour:
- 130
- Contre:
- 154
- Pairés:
- 0
- Total:
- 284
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mercredi 20 juin 2012 | Séance 144 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 2 octobre 2012 | Discours du parrain(Séance 157) | Marc Garneau (Libéral) |
| mardi 2 octobre 2012 | Discours en réponse(Séance 157) | Robert Goguen (Conservateur) |
| mardi 2 octobre 2012 | Discours en réponse(Séance 157) | Wayne Marston (NPD) |
À propos
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40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Taking children seriously : a proposal for a Children's Rights Commissioner.
Newell, Peter.
London : Calouste Gulbenkian Foundation, 111 p.