C-18 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Titre abrégé : Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 15 décembre 2011

Lois du Canada 2011, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 18 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 24 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 octobre 2011
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 20 octobre 2011
lundi 24 octobre 2011
Séance 35
Adoptée (Vote 44)
2e lecture et renvoi en comité - C-18
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 4 novembre 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 31 octobre 2011
Réunion 1
mardi 1 novembre 2011
Réunion 2
mercredi 2 novembre 2011
Réunion 3
jeudi 3 novembre 2011
Réunion 4
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 4 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 23 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 18 novembre 2011
mercredi 23 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 28 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 novembre 2011
Séance 55
Adoptée (Vote 77)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 29 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 novembre 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 décembre 2011
Renvoi en comité, jeudi 1 décembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 décembre 2011
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 12 décembre 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 6 décembre 2011
Réunion 14
mercredi 7 décembre 2011
Réunion 15
jeudi 8 décembre 2011
Réunion 16
jeudi 8 décembre 2011
Réunion 17
vendredi 9 décembre 2011
Réunion 18
lundi 12 décembre 2011
Réunion 19
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 décembre 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 15 décembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 décembre 2011
mercredi 14 décembre 2011
jeudi 15 décembre 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 41 — jeudi 20 octobre 2011
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Pour:
156
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
277
Vote 42 — lundi 24 octobre 2011
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (sous-amendement)
Pour:
117
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
268
Vote 43 — lundi 24 octobre 2011
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé)
Pour:
117
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
267
Vote 44 — lundi 24 octobre 2011
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Pour:
151
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
269
Vote 63 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Pour:
159
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
280
Vote 64 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 65 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 66 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 67 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 68 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 69 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 70 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 71 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 72 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 73 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 74 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
283
Vote 75 — mercredi 23 novembre 2011
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Pour:
159
Contre:
124
Pairés:
0
Total:
283
Vote 76 — lundi 28 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé)
Pour:
119
Contre:
152
Pairés:
0
Total:
271
Vote 77 — lundi 28 novembre 2011
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Pour:
153
Contre:
120
Pairés:
0
Total:
273

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 24 octobre 2011 Séance 35
mardi 31 janvier 2012 Séance 70

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
jeudi 8 décembre 2011 Séance 39

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 19 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 32) Gerry Ritz (Conservateur)
mercredi 19 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 32) Pat Martin (NPD)
mercredi 19 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 32) Frank Valeriote (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 1 décembre 2011 Discours du parrain(Séance 36) Donald Neil Plett (Conservateur)
jeudi 1 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 36) Robert W. Peterson (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page