S-206 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères
Titre abrégé :
Loi sur la parité de genre dans les conseils d'administration
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le mardi 8 février 2011 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 9 mars 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 mars 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 13 mai 2010
Renvoi en comité, jeudi 13 mai 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 avril 2010 |
|
mercredi 28 avril 2010 |
|
jeudi 13 mai 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, jeudi 3 février 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 16 juin 2010 |
Réunion 17 |
jeudi 9 décembre 2010 |
Réunion 35 |
mercredi 2 février 2011 |
Réunion 36 |
jeudi 3 février 2011 |
Réunion 37 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 février 2011 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 février 2011 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 15 avril 2010 | Discours du parrain(Séance 17) | Céline Hervieux-Payette (Libéral) |
| jeudi 15 avril 2010 | Discours en réponse(Séance 17) | Linda Frum (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.