C-55 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
Titre abrégé :
Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 24 mars 2011
Lois du Canada 2011, c. 12
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 novembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 4 mars 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 7 février 2011 |
|
mercredi 2 mars 2011 |
|
vendredi 4 mars 2011 |
Séance 139
Adoptée
(Journaux 139)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 8 mars 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 7 mars 2011 |
Réunion 42 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 9 mars 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 11 mars 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 mars 2011 |
Séance 144
Adoptée
(Journaux 144)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 21 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 mars 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 22 mars 2011
Renvoi en comité, mardi 22 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 23 mars 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 23 mars 2011 |
Réunion 25 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 24 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 mars 2011 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 7 février 2011 | Discours du parrain(Séance 125) | Jean-Pierre Blackburn (Conservateur) |
| lundi 7 février 2011 | Discours en réponse(Séance 125) | Kirsty Duncan (Libéral) |
| lundi 7 février 2011 | Discours en réponse(Séance 125) | Guy André (Bloc Québécois) |
| lundi 7 février 2011 | Discours en réponse(Séance 125) | Peter Stoffer (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 22 mars 2011 | Discours du parrain(Séance 96) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
| mardi 22 mars 2011 | Discours en réponse(Séance 96) | Roméo Dallaire (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
'I am the public voice,' says Canada's new Vets Ombudsman [Guy] Parent.
Bruno, Jessica.
Hill Times, no. 1076:17
Veterans Affairs Canada has a perverse understanding of 'consultation' (Opinion ~ Bill C-55).
Bruyea, Sean.
Hill Times, no. 1080:12
Where is the legislation (Letter to the Editor).
Varga, Patricia.
Hill Times, no. 1079:10