C-429 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport à la Chambre des communes le mercredi 15 décembre 2010
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 mars 2010 |
|
mercredi 14 avril 2010 |
|
mercredi 21 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, vendredi 29 octobre 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 21 octobre 2010 |
Réunion 31 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 29 octobre 2010 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 14 décembre 2010 |
|
mercredi 15 décembre 2010 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 25 octobre 2010
Rejeté — 27 octobre 2010
Rejeté — 27 octobre 2010
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 32 — mercredi 21 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
- Pour:
- 144
- Contre:
- 141
- Pairés:
- 4
- Total:
- 289
Vote 152 — mercredi 15 décembre 2010
- Résultat :
- Rejetée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
- Pour:
- 101
- Contre:
- 174
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 10 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 6) | Gérard Asselin (Bloc Québécois) |
| mercredi 10 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 6) | Richard M. Harris (Conservateur) |
| mercredi 10 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 6) | Alexandra Mendès (Libéral) |
| mercredi 10 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 6) | John Rafferty (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.