C-391 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 22 septembre 2010
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 4 mai 2010 |
Réunion 15 |
jeudi 6 mai 2010 |
Réunion 16 |
jeudi 13 mai 2010 |
Réunion 18 |
mardi 25 mai 2010 |
Réunion 19 |
mercredi 26 mai 2010 |
Réunion 20 |
jeudi 27 mai 2010 |
Réunion 21 |
mardi 1 juin 2010 |
Réunion 22 |
jeudi 3 juin 2010 |
Réunion 23 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 9 juin 2010
Adoption — 22 septembre 2010
Adoption — 22 septembre 2010
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
40e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Addressing some 'myths' on Bill C-391 (Opinion).
Muir, Al.
Hill Times, no. 1078:10
House poised for gun vote, again [Editorial].
Hill Times, no. 1055:8
Layton gained most on long-gun issue.
Persichilli, Angelo.
Hill Times, no. 1057:15
Layton's leadership could be hurt by gun registry vote.
MacLeod, Harris.
Hill Times, no. 1053:1, 4
Long-gun registry issue a 'vote-getter among certain pockets,' says pollster.
Vongdouangchanh, Bea.
Hill Times, no. 1055:1,4
NDP MP Comartin predicts if long-gun registry scrapped it will be temporary.
Vongdouangchanh, Bea.
Hill Times, no. 1054:1,4-5
NDP offers compromise to federal long gun registry.
Wilson, Barry.
Western pProducer, 88:19
Public health sector's crime claims are registry red herring.
Breitkreuz, Garry.
Western Producer, 88:11
Vote on long gun registry bill promises high drama on Parliament Hill.
Wilson, Barry.
Western Producer, 88:10
Why I voted to kill long-gun registry [Opinion] : a northern perspective.
Bevington, Dennis.
Hill Times, no. 1057:10