C-343 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption à l’étape du rapport le mercredi 16 février 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 mars 2010 |
|
vendredi 23 avril 2010 |
|
mercredi 28 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 17 novembre 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 4 novembre 2010 |
Réunion 31 |
mardi 16 novembre 2010 |
Réunion 32 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 16 février 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 février 2011 |
|
mercredi 16 février 2011 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 20 octobre 2010
Adoption — 27 octobre 2010
Adoption — 27 octobre 2010
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 39 — mercredi 28 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
- Pour:
- 144
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 8
- Total:
- 289
Vote 186 — mercredi 16 février 2011
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
- Pour:
- 151
- Contre:
- 138
- Pairés:
- 0
- Total:
- 289
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| vendredi 5 mars 2010 | Séance 3 |
| vendredi 23 avril 2010 | Séance 32 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 18 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 12) | France Bonsant (Bloc Québécois) |
| jeudi 18 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 12) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| jeudi 18 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 12) | Robert Oliphant (Libéral) |
| jeudi 18 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 12) | Jim Maloway (NPD) |
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