C-14 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
Titre abrégé :
Loi sur l'équité à la pompe
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 23 mars 2011
Lois du Canada 2011, c. 3
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 15 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 13 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 10 mai 2010 |
|
mercredi 12 mai 2010 |
|
jeudi 13 mai 2010 |
Séance 46
Adoptée
(Journaux 46)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 20 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 3 juin 2010 |
Réunion 20 |
jeudi 10 juin 2010 |
Réunion 22 |
mardi 15 juin 2010 |
Réunion 23 |
jeudi 17 juin 2010 |
Réunion 24 |
mardi 19 octobre 2010 |
Réunion 38 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 25 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 25 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 25 octobre 2010 |
|
mardi 26 octobre 2010 |
Séance 87
Adoptée
(Journaux 87)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 26 octobre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 26 octobre 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 février 2011
Renvoi en comité, jeudi 3 février 2011
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 3 novembre 2010 |
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mercredi 17 novembre 2010 |
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mercredi 2 février 2011 |
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jeudi 3 février 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 17 février 2011
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 17 février 2011 |
Réunion 40 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 17 février 2011 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 10 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 43) | Mike Lake (Conservateur) |
lundi 10 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 43) | Marc Garneau (Libéral) |
lundi 10 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 43) | Serge Cardin (Bloc Québécois) |
lundi 10 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 43) | Jim Maloway (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mercredi 3 novembre 2010 | Discours du parrain(Séance 63) | Stephen Greene (Conservateur) |
mercredi 17 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 66) | Mac Harb (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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