C-13 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
Titre abrégé :
Loi sur l'équité pour les familles militaires (assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 29 juin 2010
Lois du Canada 2010, c. 9
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 12 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 7 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 6 mai 2010 |
|
vendredi 7 mai 2010 |
Séance 42
Adoptée
(Journaux 42)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 31 mai 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mercredi 26 mai 2010 |
Réunion 17 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 31 mai 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un amendement, mercredi 16 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 16 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 16 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 16 juin 2010 |
Séance 64
Adoptée
(Journaux 64)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 17 juin 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 21 juin 2010
Renvoi en comité, lundi 21 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 21 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 28 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 23 juin 2010 |
Réunion 26 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 28 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 28 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 28 juin 2010 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 6 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 41) | Diane Finley (Conservateur) |
jeudi 6 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 41) | Michael John Savage (Libéral) |
jeudi 6 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 41) | Yves Lessard (Bloc Québécois) |
jeudi 6 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 41) | Yvon Godin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
lundi 21 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 41) | Nicole Eaton (Conservateur) |
lundi 21 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 41) | Percy E. Downe (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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