S-7 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 29 septembre 2009 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 28 mai 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 mai 2009 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 juin 2009 |
|
mercredi 17 juin 2009 |
|
mardi 29 septembre 2009 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 9 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 43) | Marjory LeBreton (Conservateur) |
| mardi 9 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 43) | James S. Cowan (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
La réforme du Sénat et les minorités francophones.
Tardif, Claudette.
Revue parlementaire canadienne, 32:6-12
Referendum on the future of the Senate: a round table.
Segal, Hugh.
Canadian Parliamentary Review, 31:8-14
Round table on senate reform.
Mar, Gary, Marie Bountrogianni and Benoît Pelletier.
Canadian parliamentary review, 29:9-16
Senate reform and francophone minorities.
Tardif, Claudette.
Canadian Parliamentary Review, 32:6-12
Senate reform: is this the beginning?.
Smith, David E. and John D. Whyte.
SIPP briefing note, no. 17:1-6
Table ronde sur la réforme du sénat.
Mar, Gary, Marie Bountrogianni et Benoît Pelletier.
Revue parlementaire canadienne, 29:9-16
Un référendum sur l’avenir du Sénat?—table ronde.
Segal, Hugh.
Revue parlementaire canadienne, 31:8-14