C-56 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 15 décembre 2009
Lois du Canada 2009, c. 33
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 novembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 novembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 5 novembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 novembre 2009 |
Séance 108
Discours importants
Adoptée
(Journaux 108)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 27 novembre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 19 novembre 2009 |
Réunion 57 |
mardi 24 novembre 2009 |
Réunion 58 |
jeudi 26 novembre 2009 |
Réunion 59 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 27 novembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 2 décembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 décembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 10 décembre 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 décembre 2009 |
|
vendredi 4 décembre 2009 |
|
jeudi 10 décembre 2009 |
Séance 128
Adoptée
(Journaux 128)
|
Sénat
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 7 décembre 2009 |
Réunion 44 |
mardi 8 décembre 2009 |
Réunion 45 |
mercredi 9 décembre 2009 |
Réunion 46 |
mardi 15 décembre 2009 |
Réunion 48 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 décembre 2009 |
Séance 76
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 décembre 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 décembre 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 15 décembre 2009
Renvoi en comité, mardi 15 décembre 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 14 décembre 2009 |
|
mardi 15 décembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 15 décembre 2009
Avec des observations
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 décembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 15 décembre 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 décembre 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 5 novembre 2009 | Discours du parrain(Séance 108) | Diane Finley (Conservateur) |
| jeudi 5 novembre 2009 | Discours en réponse(Séance 108) | Michael John Savage (Libéral) |
| jeudi 5 novembre 2009 | Discours en réponse(Séance 108) | Yves Lessard (Bloc Québécois) |
| jeudi 5 novembre 2009 | Discours en réponse(Séance 108) | Yvon Godin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 14 décembre 2009 | Discours du parrain(Séance 82) | |
| lundi 14 décembre 2009 | Discours en réponse(Séance 82) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A short history of EI, and a look at the road ahead.
Courchene, Thomas J., and John R. Allan.
Policy options, 30:19-28
EI: the law of unintended consequences.
MacKinnon, Janice.
Policy options, 30:30-4
Time to get real on EI reform.
Leonard, Jeremy.
Policy options, 30:14-18