C-395 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 18 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 26 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 18 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 27 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 octobre 2009 |
|
lundi 16 novembre 2009 |
|
mercredi 18 novembre 2009 |
Séance 112
Adoptée
(Vote 130)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 130 — mercredi 18 novembre 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
- Pour:
- 119
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 0
- Total:
- 233
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 2 juin 2009 | Séance 66 |
| lundi 16 novembre 2009 | Séance 110 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 7 octobre 2009 | Discours du parrain(Séance 92) | Guy André (Bloc Québécois) |
| mercredi 7 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 92) | Ed Komarnicki (Conservateur) |
| mercredi 7 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 92) | Maria Minna (Libéral) |
| mercredi 7 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 92) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
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