C-34 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
Titre abrégé :
Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 7 décembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 1 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 1 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 8 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 juin 2009 |
|
lundi 8 juin 2009 |
Séance 70
Discours importants
Adoptée
(Journaux 70)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 7 décembre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
Réunion 30 |
jeudi 22 octobre 2009 |
Réunion 35 |
mardi 3 novembre 2009 |
Réunion 38 |
jeudi 5 novembre 2009 |
Réunion 39 |
jeudi 3 décembre 2009 |
Réunion 41 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 7 décembre 2009 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 3 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 67) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| lundi 8 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 70) | Mark Holland (Libéral) |
| lundi 8 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 70) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
| lundi 8 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 70) | Don Davies (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
Are sex offenders dangerous?.
Sample, Lisa L.
Criminology and public policy, 3:59-82
Evaluating community sex offender treatment programs: a 12-year follow-up of 724 offenders.
Hanson, R. Karl, Ian Broom and Marylee Stephenson.
Canadian journal of behavioural science, 36:87-98
Lifetime sex offender recidivism: a 25-year follow-up study.
Langevin, Ron et al.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 46:531-52
Long-Term Follow-Up Studies Are Difficult: Comment on Langevin et al. (2004) / Reply to Webster, Gartner, and Doob.
Hanson, R. Karl, Ron Langevin, Suzanne Curnoe and Paul Fedoroff.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 48(1):103-117
Never going home: does it make us safer? Does it make sense?.
Durling, Caleb.
Journal of criminal law & criminology, 97:317-63
Public attitudes to sentencing in Canada: exploring recent findings.
Roberts, Julian V., Nicole Crutcher and Paul Verbrugge.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 49:75-107
Results by design: the artefactual construction of high recidivism rates for sex offenders.
Webster, Cheryl Marie, Rosemary Gartner and Anthony N. Doob.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 48:79-93
Sex Offender Registration and Notification: Public Attention, Political Emphasis, and Fear.
Wright, Richard G..
Criminology and public policy, 3: 97-104
The dangerous offender provisions: are they targeting the right offenders?.
Bonta, James L. et al.
Canadian journal of criminology, 40:377-400
The interplay between Christopher's Law and the Sex Offender Information Registration Act.
Laine, Yeshe.
Criminal law quarterly, 52:470-97
Tracking high-risk, violent offenders: an examination of the National Flagging System.
Yessine, Annie K.
Canadian journal of criminology & criminal justice, 48:573-607
What population and what question?.
Rice, Marnie E. and Grant T. Harris.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 48:95-101