C-13 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 8 octobre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 23 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 février 2009 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 mars 2009 |
|
jeudi 2 avril 2009 |
|
jeudi 8 octobre 2009 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 3 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 22) | David Anderson (Conservateur) |
| mardi 3 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 22) | Wayne Easter (Libéral) |
| jeudi 2 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 39) | André Bellavance (Bloc Québécois) |
| jeudi 2 avril 2009 | Discours en réponse(Séance 39) | Alex Atamanenko (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Ottawa shows flexibility on commission changes.
Wilson, Barry.
Western producer, p. 3