S-209 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le vendredi 20 juin 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 13 mars 2008
Renvoi en comité, jeudi 13 mars 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 novembre 2007 |
|
mercredi 12 décembre 2007 |
|
mardi 4 mars 2008 |
|
jeudi 13 mars 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 12 juin 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 14 mai 2008 |
Réunion 38 |
jeudi 15 mai 2008 |
Réunion 39 |
mercredi 4 juin 2008 |
Réunion 42 |
mercredi 4 juin 2008 |
Réunion 43 |
jeudi 5 juin 2008 |
Réunion 44 |
mercredi 11 juin 2008 |
Réunion 45 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 juin 2008
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2008 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 20 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 20 juin 2008 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 11) | |
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 11) |
À propos
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39e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Supreme Court upholds spanking but sets limits for parents and teachers.
Community action, 19:1
Teaching children the right lesson: challenging the use of physical punishment in Canada schools.
Gradinger, Elizabeth.
Education law journal, 15:1-30
This will hurt me more than it will hurt you.
Winterdyk, John and Kiara Okita.
Law now, 29:15