C-8 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 février 2008
Lois du Canada 2008, c. 5
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Séance 10
Adoptée
(Journaux 10)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 décembre 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2007 |
Réunion 2 |
mardi 27 novembre 2007 |
Réunion 3 |
jeudi 29 novembre 2007 |
Réunion 4 |
mardi 4 décembre 2007 |
Réunion 5 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 10 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 28 janvier 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 10 décembre 2007 |
|
lundi 28 janvier 2008 |
Séance 38
Adoptée
(Journaux 38)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 29 janvier 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 janvier 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 12 février 2008
Renvoi en comité, mardi 12 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 février 2008 |
|
mardi 12 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 février 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 13 février 2008 |
Réunion 11 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 février 2008 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-58 de la 1re session de la 39e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 5 février 2008 | Discours du parrain(Séance 29) | |
| mardi 5 février 2008 | Discours en réponse(Séance 29) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
Bill C-11: a unique opportunity to protect airline passengers.
Janigan, Michael.
The Hill Times, no. 859:47
Sustainability and urban public transportation.
Sinha, Kumares C.
Journal of transportation engineering, 129:331-41