C-51 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 10 juin 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 avril 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 avril 2008 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 avril 2008 |
|
jeudi 1 mai 2008 |
|
lundi 9 juin 2008 |
|
mardi 10 juin 2008 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 30 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 85) | Tony Clement (Conservateur) |
| mercredi 30 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 85) | Robert Thibault (Libéral) |
| mercredi 30 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 85) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
| mercredi 30 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 85) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
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