C-454 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 28 avril 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 28 avril 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 23 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 mars 2008 |
|
lundi 28 avril 2008 |
Séance 83
Adoptée
(Journaux 83)
|
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 13 mars 2008 | Discours du parrain(Séance 66) | Roger Gaudet (Bloc Québécois) |
| jeudi 13 mars 2008 | Discours en réponse(Séance 66) | Colin Carrie (Conservateur) |
| jeudi 13 mars 2008 | Discours en réponse(Séance 66) | John McCallum (Libéral) |
| jeudi 13 mars 2008 | Discours en réponse(Séance 66) | Peggy Nash (NPD) |
À propos
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