C-35 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2007-2008
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 décembre 2007

Lois du Canada 2007, c. 34

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 6 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2007
Séance 32
Adoptée (Journaux 32)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 6 décembre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 6 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 6 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2007
Séance 32
Adoptée (Vote 22)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 11 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2007
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 décembre 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 22 — jeudi 6 décembre 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Pour:
213
Contre:
25
Pairés:
16
Total:
254

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 11 décembre 2007 Discours du parrain(Séance 22)
mardi 11 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 22)

À propos

Résumé législatif

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