C-33 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 26 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 31
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 1 février 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 30 janvier 2008 |
|
jeudi 31 janvier 2008 |
|
vendredi 1 février 2008 |
Séance 42
Adoptée
(Journaux 42)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 27 février 2008
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 7 février 2008 |
Réunion 13 |
mardi 12 février 2008 |
Réunion 14 |
jeudi 14 février 2008 |
Réunion 15 |
lundi 25 février 2008 |
Réunion 16 |
mardi 26 février 2008 |
Réunion 17 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 27 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 2 mai 2008 |
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lundi 26 mai 2008 |
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mardi 27 mai 2008 |
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mercredi 28 mai 2008 |
Séance 100
Adoptée
(Vote 115)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 28 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 28 mai 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 juin 2008
Renvoi en comité, jeudi 12 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 10 juin 2008 |
|
jeudi 12 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 26 juin 2008
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 17 juin 2008 |
Réunion 32 |
jeudi 19 juin 2008 |
Réunion 33 |
mercredi 25 juin 2008 |
Réunion 34 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 26 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 26 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 26 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 94 — jeudi 1 mai 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 60
- Contre:
- 185
- Pairés:
- 16
- Total:
- 261
Vote 95 — jeudi 1 mai 2008
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Pour:
- 222
- Contre:
- 23
- Pairés:
- 16
- Total:
- 261
Vote 113 — mardi 27 mai 2008
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nouveau renvoi à un comité)
- Pour:
- 63
- Contre:
- 173
- Pairés:
- 18
- Total:
- 254
Vote 114 — mercredi 28 mai 2008
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (question préalable)
- Pour:
- 173
- Contre:
- 64
- Pairés:
- 14
- Total:
- 251
Vote 115 — mercredi 28 mai 2008
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Pour:
- 173
- Contre:
- 64
- Pairés:
- 14
- Total:
- 251
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mercredi 30 janvier 2008 | Discours du parrain(Séance 40) | Gerry Ritz (Conservateur) |
mercredi 30 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 40) | David J. McGuinty (Libéral) |
mercredi 30 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 40) | André Bellavance (Bloc Québécois) |
jeudi 31 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 41) | Alex Atamanenko (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 10 juin 2008 | Discours du parrain(Séance 67) | |
mardi 10 juin 2008 | Discours en réponse(Séance 67) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
Biofuel bill hits opposition wall in Commons.
Wilson, Barry.
Western producer, 86:4
Bursting the ethanol bubble.
Powell, Larry.
Briar patch, 36:24-6