C-31 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les juges
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008

Lois du Canada 2008, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 28 janvier 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 janvier 2008
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 38)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 mars 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 4 mars 2008
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 14 mars 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 14 mars 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 14 avril 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 14 mars 2008
lundi 14 avril 2008
Séance 78
Adoptée (Journaux 78)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 15 avril 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 avril 2008
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 14 mai 2008
Renvoi en comité, mercredi 14 mai 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 avril 2008
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 14 mai 2008
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 28 mai 2008
Réunion 40
jeudi 29 mai 2008
Réunion 41
mercredi 11 juin 2008
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 16 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 juin 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 28 janvier 2008 Discours du parrain(Séance 38) Rob Moore (Conservateur)
lundi 28 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 38) Dominic LeBlanc (Libéral)
lundi 28 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 38) Carole Freeman (Bloc Québécois)
lundi 28 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 38) Joe Comartin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 17 avril 2008 Discours du parrain(Séance 52)
jeudi 17 avril 2008 Discours en réponse(Séance 52)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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