C-22 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)
Titre abrégé :
Loi constitutionnelle de 2007 (représentation démocratique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 13 février 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 novembre 2007 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 février 2008 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 13 février 2008 | Discours du parrain(Séance 50) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| mercredi 13 février 2008 | Discours en réponse(Séance 50) | Brian Murphy (Libéral) |
| mercredi 13 février 2008 | Discours en réponse(Séance 50) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
| mercredi 13 février 2008 | Discours en réponse(Séance 50) | Charlie Angus (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Conceptions of political representation in Canada: an explanation of public opinion.
Anderson, Cameron.
Canadian journal of political science, 38:1029-58
Geographic representation and electoral reform.
Pearse, Hilary.
Canadian parliamentary review, 28:26-32
Government's seat increase bill 'flies in the face of rep by pop,' says Aucoin.
Vongdouangchanh, Bea.
The Hill Times, no. 915:1
La répresentation géographique et la réforme électorale.
Pearse, Hilary.
Revue parlementaire canadienne, 28:25-31