C-10 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
Titre abrégé :
Loi de 2006 modifiant l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 4 décembre 2007 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Séance 10
Adoptée
(Journaux 10)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 29 octobre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 29 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 octobre 2007 |
Séance 10
Adoptée
(Journaux 10)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 30 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 4 décembre 2007
Renvoi en comité, mardi 4 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2007 |
|
mardi 4 décembre 2007 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Réunion 7 |
jeudi 13 décembre 2007 |
Réunion 8 |
mercredi 30 janvier 2008 |
Réunion 9 |
mercredi 2 avril 2008 |
Réunion 21 |
mercredi 9 avril 2008 |
Réunion 23 |
jeudi 10 avril 2008 |
Réunion 24 |
mercredi 16 avril 2008 |
Réunion 25 |
jeudi 17 avril 2008 |
Réunion 26 |
mercredi 30 avril 2008 |
Réunion 27 |
mercredi 14 mai 2008 |
Réunion 29 |
jeudi 15 mai 2008 |
Réunion 30 |
mercredi 28 mai 2008 |
Réunion 31 |
jeudi 29 mai 2008 |
Réunion 32 |
mercredi 4 juin 2008 |
Réunion 33 |
jeudi 5 juin 2008 |
Réunion 34 |
mercredi 11 juin 2008 |
Réunion 35 |
jeudi 12 juin 2008 |
Réunion 36 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-33 de la 1re session de la 39e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 22 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 15) | |
| jeudi 22 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 15) |
À propos
Résumé législatif
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Kroeker,Loren D.
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