C-3 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé : Loi sur les ponts et tunnels internationaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 1 février 2007

Lois du Canada 2007, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 24 avril 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 24 avril 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 1 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 28 avril 2006
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 1 mai 2006
Séance 13
Adoptée (Journaux 13)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 12 juin 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 11 mai 2006
Réunion 3
mardi 16 mai 2006
Réunion 4
mardi 30 mai 2006
Réunion 5
mardi 6 juin 2006
Réunion 7
jeudi 8 juin 2006
Réunion 8
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, mardi 20 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 juin 2006
mardi 20 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 22 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 juin 2006
Séance 46
Adoptée (Journaux 46)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 22 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 juin 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 24 octobre 2006
Renvoi en comité, mardi 24 octobre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 octobre 2006
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 12 décembre 2006
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 8 novembre 2006
Réunion 15
mardi 21 novembre 2006
Réunion 16
mercredi 22 novembre 2006
Réunion 17
mardi 28 novembre 2006
Réunion 18
mardi 5 décembre 2006
Réunion 19
mercredi 6 décembre 2006
Réunion 20
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 12 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 13 décembre 2006
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 décembre 2006

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mercredi 13 décembre 2006 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 61
lundi 29 janvier 2007 Étude des amendements du Sénat Séance 98
lundi 29 janvier 2007 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 98

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 23 — mardi 20 juin 2006
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
Pour:
254
Contre:
29
Pairés:
2
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 28 avril 2006 Discours du parrain(Séance 12) Lawrence Cannon (Conservateur)
vendredi 28 avril 2006 Discours en réponse(Séance 12) John McCallum (Libéral)
vendredi 28 avril 2006 Discours en réponse(Séance 12) Pat Martin (NPD)
vendredi 28 avril 2006 Discours en réponse(Séance 12) Carole Lavallée (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 24 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 39)
mardi 24 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 39)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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