C-295 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 6 décembre 2006
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 mai 2006 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 18 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 22 septembre 2006 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 22 septembre 2006 | Discours du parrain(Séance 51) | Catherine Bell (NPD) |
| vendredi 22 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 51) | Jean-Pierre Blackburn (Conservateur) |
| vendredi 22 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 51) | Lui Temelkovski (Libéral) |
| vendredi 22 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 51) | Carole Lavallée (Bloc Québécois) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.