S-40 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le vendredi 21 octobre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 9 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 juin 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 30 juin 2005
Renvoi en comité, jeudi 30 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 14 juin 2005 |
|
jeudi 30 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 29 septembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 28 septembre 2005 |
Réunion 53 |
jeudi 29 septembre 2005 |
Réunion 54 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 septembre 2005 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 21 octobre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 21 octobre 2005 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 14 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 70) | |
| mardi 14 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 70) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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