S-39 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 15 juin 2005 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 7 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 juin 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 15 juin 2005
Renvoi en comité, mercredi 15 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 juin 2005 |
|
mercredi 15 juin 2005 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 19 octobre 2005 |
Réunion 50 |
mercredi 26 octobre 2005 |
Réunion 51 |
jeudi 27 octobre 2005 |
Réunion 52 |
jeudi 3 novembre 2005 |
Réunion 53 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 9 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 69) | |
| jeudi 9 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 69) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Developments in criminal law.
Davison, Charles B.
Law now, 29:18-20
The hare and the tortoise: dangerousness and sex offender policy in the United States and Canada.
Petrunik, Michael.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 45:43-72