S-13 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 17 novembre 2004 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 19 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 19 octobre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 17 novembre 2004
Renvoi en comité, mercredi 17 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 4 novembre 2004 |
|
mercredi 17 novembre 2004 |
Séance 15
Note
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 4 novembre 2004 | Discours du parrain(Séance 13) |
À propos
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37e législature, 3e session
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