C-57 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 54
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 6 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 6 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 6 octobre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 octobre 2005 |
|
jeudi 6 octobre 2005 |
Séance 133
Discours importants
Adoptée
(Journaux 133)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 18 novembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 15 novembre 2005 |
Réunion 148 |
jeudi 17 novembre 2005 |
Réunion 149 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 18 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 23 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2005 |
Séance 156
Adoptée
(Journaux 156)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 novembre 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 5 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 132) | John McKay (Libéral) |
| mercredi 5 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 132) | Richard M. Harris (Conservateur) |
| jeudi 6 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 133) | Yvan Loubier (Bloc Québécois) |
| jeudi 6 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 133) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| vendredi 25 novembre 2005 | Discours du parrain(Séance 100) | |
| vendredi 25 novembre 2005 | Discours en réponse(Séance 100) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A higher calling.
Gray, John.
Canadian business, 78:41-3
Commentary: Corporate governance in Japan, German, and Canada: What can the U.S. learn from other countries?.
Wade, Cheryl L.
Law & Policy, 24:441-8
Does corporate governance matter to Canadian investors?.
Foerster, Stephen R. and Brian C. Huen.
Canadian investment review, 17:19-23
Forcing Canada's hand? The effect of the Sarbanes-Oxley Act on Canadian corporate governance reform.
Pillay, Sukanya.
Manitoba law journal, 30:285-314