C-40 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 mai 2005
Lois du Canada 2005, c. 24
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 11 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 11 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 19 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 18 avril 2005 |
|
mardi 19 avril 2005 |
Séance 85
Adoptée
(Journaux 85)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mercredi 4 mai 2005 |
Réunion 39 |
mardi 10 mai 2005 |
Réunion 41 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 12 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 12 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 12 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 12 mai 2005 |
Séance 97
Adoptée
(Journaux 97)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 12 mai 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 16 mai 2005
Renvoi en comité, lundi 16 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 16 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 18 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 17 mai 2005 |
Réunion 22 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 18 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 19 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 19 mai 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 18 avril 2005 | Discours du parrain(Séance 84) | Carolyn Bennett (Libéral) |
lundi 18 avril 2005 | Discours en réponse(Séance 84) | Diane Finley (Conservateur) |
lundi 18 avril 2005 | Discours en réponse(Séance 84) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
lundi 18 avril 2005 | Discours en réponse(Séance 84) | Tony Martin (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
lundi 16 mai 2005 | Discours du parrain(Séance 60) | |
lundi 16 mai 2005 | Discours en réponse(Séance 60) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Agricultural trade disputes between Canada and the United States: costly but diminishing.
Barichello, Richard, Timothy Josling and Daniel A. Sumner.
C.D. Howe Institute Commentary, pp. 1-29