C-293 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 28 septembre 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 novembre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 18 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 mai 2005
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 22 juin 2005
mercredi 28 septembre 2005
Séance 127
Rejetée (Vote 157)
2nd reading and referral to committee - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 157 — mercredi 28 septembre 2005
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Pour:
88
Contre:
175
Pairés:
4
Total:
267

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 17 mai 2005 Discours du parrain(Séance 100)
mardi 17 mai 2005 Discours en réponse(Séance 100) Paul Harold Macklin (Libéral)
mardi 17 mai 2005 Discours en réponse(Séance 100) Serge Ménard (Bloc Québécois)
mardi 17 mai 2005 Discours en réponse(Séance 100) Joe Comartin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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