C-278 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 6 avril 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 décembre 2004 |
|
lundi 4 avril 2005 |
|
mercredi 6 avril 2005 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 54 — mercredi 6 avril 2005
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
- Pour:
- 77
- Contre:
- 170
- Pairés:
- 0
- Total:
- 247
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 8 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 41) | Paule Brunelle (Bloc Québécois) |
| mercredi 8 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 41) | Peter Adams (Libéral) |
| mercredi 8 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 41) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| mercredi 8 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 41) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
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