C-26 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
Titre abrégé : Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 38

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 23 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 13 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 13 décembre 2004
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 44)
2nd reading and referral to committee - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 7 mars 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 1 février 2005
Réunion 3 (SNSN)
mercredi 9 février 2005
Réunion 4 (SNSN)
mercredi 16 février 2005
Réunion 5 (SNSN)
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, mercredi 8 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 13 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 juin 2005
lundi 13 juin 2005
Séance 114
Adoptée (Journaux 114)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 14 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 juin 2005
Renvoi en comité, mercredi 29 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 16 juin 2005
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 21 juin 2005
mardi 28 juin 2005
mercredi 29 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 1 novembre 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 17 octobre 2005
Réunion 65
lundi 31 octobre 2005
Réunion 67
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 2 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 2 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 13 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 44) Roy Cullen (Libéral)
lundi 13 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 44) Peter Gordon MacKay (Conservateur)
lundi 13 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 44) Meili Faille (Bloc Québécois)
lundi 13 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 44) David Christopherson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 16 juin 2005 Discours du parrain(Séance 72)
jeudi 16 juin 2005 Discours en réponse(Séance 72)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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