C-26 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
Titre abrégé :
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 38
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 23 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 23 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 13 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 13 décembre 2004 |
Séance 44
Discours importants
Adoptée
(Journaux 44)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 7 mars 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 1 février 2005 |
Réunion 3 (SNSN) |
mercredi 9 février 2005 |
Réunion 4 (SNSN) |
mercredi 16 février 2005 |
Réunion 5 (SNSN) |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 7 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, mercredi 8 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 8 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 13 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 8 juin 2005 |
|
lundi 13 juin 2005 |
Séance 114
Adoptée
(Journaux 114)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 14 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 14 juin 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 29 juin 2005
Renvoi en comité, mercredi 29 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 16 juin 2005 |
|
mardi 21 juin 2005 |
|
mardi 28 juin 2005 |
|
mercredi 29 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 1 novembre 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
lundi 17 octobre 2005 |
Réunion 65 |
lundi 31 octobre 2005 |
Réunion 67 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 1 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 2 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 2 novembre 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 13 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 44) | Roy Cullen (Libéral) |
lundi 13 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 44) | Peter Gordon MacKay (Conservateur) |
lundi 13 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 44) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
lundi 13 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 44) | David Christopherson (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 16 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 72) | |
jeudi 16 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 72) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Defining Canadian security: continuities and discontinuities.
Keeble, Edna.
American review of Canadian studies, 35:1-23
L'Agence des services frontaliers du Canada : Paul Martin tente d'être un meilleur élève que son prédécesseur.
Garant, Élisabeth.
Relations, no 692:4-6
Suspenders and a belt: perimeter and border security in Canada-US relations.
Sokolsky, Joel J. and Philippe Lagassé.
Canadian foreign policy, 12:15-29
The mounting costs of securing the 'undefended' border.
Martin, Pierre.
Policy options, 27:15-18