C-2 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 20 juillet 2005

Lois du Canada 2005, c. 32

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, lundi 18 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 13 octobre 2004
lundi 18 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 6 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 22 février 2005
Réunion 22
mardi 8 mars 2005
Réunion 24
jeudi 24 mars 2005
Réunion 26
mardi 5 avril 2005
Réunion 27
jeudi 7 avril 2005
Réunion 29
mardi 12 avril 2005
Réunion 31
jeudi 14 avril 2005
Réunion 32
mardi 19 avril 2005
Réunion 33
jeudi 21 avril 2005
Réunion 34
mardi 3 mai 2005
Réunion 35
jeudi 2 juin 2005
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 6 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, jeudi 9 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 juin 2005
Séance 112
Adoptée (Journaux 112)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 14 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 20 juin 2005
Renvoi en comité, lundi 20 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 juin 2005
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 18 juillet 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 22 juin 2005
Réunion 36
jeudi 23 juin 2005
Réunion 37
mercredi 29 juin 2005
Réunion 38
mercredi 29 juin 2005
Réunion 39
jeudi 30 juin 2005
Réunion 40
jeudi 7 juillet 2005
Réunion 41
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 18 juillet 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 19 juillet 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 juillet 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 1 — lundi 18 octobre 2004
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
Pour:
207
Contre:
93
Pairés:
0
Total:
300

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
lundi 20 juin 2005 Discours du parrain(Séance 73)
lundi 20 juin 2005 Discours en réponse(Séance 73)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page