S-2 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
Titre abrégé :
Loi anti-pourriel
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 23 mars 2004 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 23 mars 2004
Renvoi en comité, mardi 23 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
|
mercredi 18 février 2004 |
|
jeudi 19 février 2004 |
|
mardi 23 mars 2004 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 29 avril 2004 |
Réunion 14 |
jeudi 6 mai 2004 |
Réunion 16 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 11 février 2004 | Discours du parrain(Séance 6) | |
| mercredi 11 février 2004 | Discours en réponse(Séance 6) |
À propos
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37e législature, 2e session
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