C-28 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 14 mai 2004
Lois du Canada 2004, c. 20
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 26 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 26 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 19 avril 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 avril 2004 |
Séance 36
Discours importants
Adoptée
(Journaux 36)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 27 avril 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 26 avril 2004 |
Réunion 13 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 avril 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 30 avril 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 30 avril 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 3 mai 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 30 avril 2004 |
|
lundi 3 mai 2004 |
Séance 46
Adoptée
(Journaux 46)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 4 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 mai 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 10 mai 2004
Renvoi en comité, lundi 10 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 mai 2004 |
|
lundi 10 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 12 mai 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 11 mai 2004 |
Réunion 13 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 mai 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 19 avril 2004 | Discours du parrain(Séance 36) | André Harvey (Libéral) |
| lundi 19 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 36) | Bob Mills (Conservateur) |
| lundi 19 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 36) | Pauline Picard (Bloc Québécois) |
| lundi 19 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 36) | Pat Martin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 6 mai 2004 | Discours du parrain(Séance 38) | |
| jeudi 6 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 38) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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