C-246 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 20 avril 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 20 avril 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 février 2004 |
|
vendredi 2 avril 2004 |
|
mardi 20 avril 2004 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 19 février 2004 | Discours du parrain(Séance 14) | Jay Hill (Conservateur) |
| jeudi 19 février 2004 | Discours en réponse(Séance 14) | John McKay (Libéral) |
| jeudi 19 février 2004 | Discours en réponse(Séance 14) | Michel Guimond (Bloc Québécois) |
| jeudi 19 février 2004 | Discours en réponse(Séance 14) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
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