C-16 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 1 avril 2004
Lois du Canada 2004, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 février 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 19 février 2004
Renvoi en comité, jeudi 19 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 février 2004 |
|
jeudi 19 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 25 mars 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 26 février 2004 |
Réunion 5 |
mercredi 10 mars 2004 |
Réunion 6 |
jeudi 11 mars 2004 |
Réunion 7 |
mercredi 24 mars 2004 |
Réunion 9 |
jeudi 25 mars 2004 |
Réunion 10 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 mars 2004 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-23 de la 2e session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 17 février 2004 | Discours du parrain(Séance 10) | |
| mardi 17 février 2004 | Discours en réponse(Séance 10) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
L'estimation du niveau de concordance de trois modèles classificatoires d'agresseurs sexuels d'enfants : problèmes pratiques et implications théoriques.
Guay, Jean-Pierre, Jean Proulx et Marc Ouimet.
Revue canadienne de criminologie, 43:357-84
Le traitement et l'évaluation des agresseurs sexuels : perspectives nord-américaines et européennes.
Lussier, Patrick et Jean Proulx.
Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 54:69-87
Psychiatric gating: questioning the civil committal of convicted sex offenders.
Henry, Yukimi.
University of Toronto Faculty of Law review, 59:229-50
Results by design: the artefactual construction of high recidivism rates for sex offenders.
Webster, Cheryl Marie, Rosemary Gartner and Anthony N. Doob.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 48:79-93
Sex offenders find hope through community support program.
Hillson, Tamsen.
The Journal of addiction and mental health, 5:12
Spot the pedophile: with shocking stats in hand, B.C. police ask for special teams to track paroled sex offenders.
Hiebert, Rick.
Report newsmagazine. National edition, 29:35-6
The hare and the tortoise: dangerousness and sex offender policy in the United States and Canada.
Petrunik, Michael.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 45:43-72