C-14 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 avril 2004
Lois du Canada 2004, c. 12
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 février 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 12 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 25 février 2004
Renvoi en comité, mercredi 25 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 février 2004 |
|
mercredi 25 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 1 avril 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 25 mars 2004 |
Réunion 10 |
mercredi 31 mars 2004 |
Réunion 11 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 avril 2004 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 4 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-32 de la 2e session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 24 février 2004 | Discours du parrain(Séance 15) | |
| mardi 24 février 2004 | Discours en réponse(Séance 15) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Inoculating the network.
The Economist, 363:30-2
The cop pit.
Sheremata, Davis.
Alberta report, 26:34