C-9 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 11 juin 2003
Lois du Canada 2003, c. 9
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 27 janvier 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 7 novembre 2002 |
Réunion 2 |
mardi 19 novembre 2002 |
Réunion 3 |
mercredi 20 novembre 2002 |
Réunion 4 |
jeudi 21 novembre 2002 |
Réunion 5 |
mardi 3 décembre 2002 |
Réunion 6 |
mercredi 4 décembre 2002 |
Réunion 7 |
jeudi 5 décembre 2002 |
Réunion 8 |
lundi 9 décembre 2002 |
Réunion 9 |
mardi 10 décembre 2002 |
Réunion 10 |
mercredi 11 décembre 2002 |
Réunion 11 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 27 janvier 2003 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 6 mai 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 mai 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 13 mai 2003
Renvoi en comité, mardi 13 mai 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 juin 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 27 mai 2003 |
Réunion 28 |
mardi 3 juin 2003 |
Réunion 29 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2003 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-19 de la 1re session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 13 mai 2003 | Discours du parrain(Séance 55) | |
| mardi 13 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 55) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Discretion, judicial review, and the Canadian Environmental Assessment Act.
Green, Andrew.
Queen's law journal, 27:785-807
Hazardous waste? The criminal law power, federal environmental jurisdiction, and Ottawa's policy since R. v. HYDRO-QUÉBEC.
Attaran, Amir.
UNB law journal, 49:97-133
Real reform deferred: analysis of recent amendments to the Canadian Environmental Assessment Act.
Benevides, Hugh J.
Journal of environmental law and practice, 13:195-226
The major deficiencies remain : a review of the provisions and limitations of bill C-19, an Act to amend the Canadian environmental assessment Act.
Gibson, Robert B.
Journal of environmental law and practice, 11:83-103